Droit à l’ image

1. Principe général

Conformément à l’article 9 du Code civil, chacun dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite.

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, l’école ATHENA – École Internationale Montessori Athéna, établissement privé hors contrat situé à Bailly, peut être amenée à réaliser des photographies et vidéos représentant les élèves.

2. Finalités des prises de vue

Les images peuvent être utilisées uniquement dans les objectifs suivants :

• Communication interne (supports pédagogiques, affichage dans l’établissement)

• Communication institutionnelle (site internet, réseaux sociaux officiels)

• Supports de présentation de l’école (brochures, plaquettes, dossiers d’information)

• Publications liées à la vie de l’établissement

Aucune utilisation commerciale des images des élèves n’est réalisée.

3. Autorisation préalable

Aucune image d’un élève mineur n’est publiée sans :

• Autorisation écrite préalable des représentants légaux

• Signature d’un formulaire spécifique de cession de droit à l’image

Cette autorisation précise :

• Les supports concernés

• La durée d’utilisation

• Le périmètre de diffusion

Les parents peuvent refuser ou retirer leur consentement à tout moment.

4. Retrait du consentement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les représentants légaux peuvent demander :

• La suppression d’une image publiée

• Le retrait d’un contenu numérique

• La limitation de diffusion

Toute demande doit être adressée à :

📩 admissions@lyceeinternationalmontessori.com

L’établissement s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

5. Protection et sécurité

Les images sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans autorisation.

L’école veille à préserver la dignité, la sécurité et l’intérêt supérieur des enfants dans toute communication.

6. Responsabilité des tiers

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’images issues du site internet de l’établissement est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.